Mentions légales

ARTICLE 1 : OBJET

La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles EUPHYSE met à la disposition des internautes son site Internet www.euphyse.com et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce site Internet. Toute connexion au site www.euphyse.com est subordonnée au respect de la présente notice légale que EUPHYSE se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment. L’accès et l’utilisation du site www.euphyse.com entraînent votre adhésion à la présente notice légale. Si vous n’étiez pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser ce service.
ARTICLE 2 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site www.euphyse.com (notamment données, informations, illustrations, logos, marques, etc.) est protégé au titre du droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site de Ceresys , par quelque procédé que ce soit, est illicite à l’exception d’une unique copie, sur un seul ordinateur et réservée à l’usage exclusivement privé du copiste. Les éléments présentés dans ce site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite, d’aucune sorte et ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement.

ARTICLE 3 : UTILISATION DES CONTENUS

Aucun des contenus provenant du site www.euphyse.com, ne peut être copié, reproduit, publié, téléchargé, posté, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sauf dans le cas des fichiersde type “pdf”, d’un simple enregistrement des documents sur micro-ordinateur pour votre utilisation personnelle et à des fins non commerciales. Vous devez alors conserver intactes les mentions de propriété. La modification de ces contenus ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction aux droits de propriété de EUPHYSE. Il est interdit d’utiliser ces contenus sur un autre site Internet ou dans un environnement informatique en réseau.

ARTICLE 4 : LIENSHYPERTEXTES EN DIRECTION DE SITES TIERS

Le site www.euphyse.com peut contenir des liens vers des sites de partenaires de euphyse ou vers des sites de tiers.
Ceresys n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicité et sur les produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. Ceresys ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l’occasion de l’accès de l’internaute sur le site du partenaire et/ou tiers et de l’utilisation des contenus et services de ce site par l’internaute.

ARTICLE 5 : COURRIERS ELECTRONIQUES

Pour correspondre avec EUPHYSE par courrier électronique, les internautes devront remplir les formulaires de correspondances électroniques proposés sur le site www.euphyse.com. Les réponses formulées par Ceresys aux courriers électroniques ne pourront être assimilées ou ne pourront constituer la preuve de l’exercice d’une activité publicitaire, promotionnelle ou commerciale sur le territoire du pays de destination des réponses.

ARTICLE 6 : LIMITATION DE RESPONSABILITE

Les données et informations diffusées sur www.euphyse.com sont fournies ” en l’état ” sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. EUPHYSE se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment, sans préavis. EUPHYSE ne pourra être tenu pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. En aucun cas EUPHYSE , ses employés, ses fournisseurs, ou les tiers mentionnés dans son site ne pourront être tenus responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de tout autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financier ou commercial, résultant de l’utilisation de son site ou d’une quelconque information obtenue sur son site.

ARTICLE 7: COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE

Tout litige né ou à naître se rapportant à la présente notice légale, sera porté devant les juridictions de Lyon et sera régi et analysé selon la législation française indépendamment des règles de conflit de lois. L’utilisation du site www.euphyse.com implique votre accord exprès à l’application de la présente clause juridictionnelle. Dans le cas où l’une des dispositions de cette notice légale serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de cette notice légale et n’affecterait pas la validité ni l’application des autres dispositions.

ARTICLE 8: GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016;

A l’occasion de l’utilisation du site www.euphyse.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.euphyse.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.